Archives pour la catégorie Pédagogie

Dispositif de scolarisation des élèves en situation de handicap

N° CEF/RG/1056 – 24 mars 2011

DISPOSITIF DE SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

DANS LES ECOLES et ETABLISSEMENTS A PROGRAMME FRANCAIS DU MAROC

A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2010
Conformément au nouveau plan d’orientation stratégique de l’AEFE - « Prévoir l’accueil des élèves handicapés en fonction des capacités naturelles des établissements », la scolarisation d’un élève handicapé ou en très grande difficulté scolaire est une mission à laquelle les écoles et établissements à programme français du Maroc ne sauraient se soustraire dès lors que les exigences d’une scolarité adaptée sont compatibles avec les contraintes et limites du milieu ordinaire.
La connaissance d’un handicap avéré, la nécessité d’adapter le cadre scolaire (objectifs d’apprentissages, horaires, locaux, matériel et ergonomie, présence d’un adulte tiers, supports pédagogiques, …), l’existence de partenaires des domaines éducatif ou thérapeutique, doivent conduire à la définition de conditions de scolarisation aussi profitables que possible à la socialisation et à la progression des apprentissages de l’enfant. Telle est la raison d’être essentielle du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
La présente note qui réactualise le précédent texte, a pour vocation de redéfinir le sens de ce projet, de rappeler le rôle des différents partenaires engagés dans sa réussite, d’en préciser les étapes et la méthodologie, dans les écoles, les collèges et les lycées à programme français. Elle fixe par ailleurs le cadre dans lequel le nouveau réseau de l’ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés) se met en place à cette rentrée.
Si elle respecte l’esprit des textes qui réglementent l’éducation spéciale en France, elle tient tout autant compte des spécificités du réseau des établissements français du Maroc, notamment dans le domaine des conditions d’admission.
  1. Sens et finalité de la scolarisation des élèves handicapés :
Les écoles et les établissements françaisdu Maroc peuvent être amenés à accueillir des enfants ou des jeunes en situation de handicap dont les familles demandent la scolarisation en milieu ordinaire. Dans certains cas, la nature du handicap, la fatigabilité de l’élève, l’importance des prises en charges thérapeutiques exigent toutefois des adaptations du cadre scolaire et en particulier des assouplissements horaires. Dans d’autres cas, l’importance des difficultés peuvent rendre cette intégration impossible ou trop exigeante pour l’élève ou la classe d’accueil.
Qu’elle soit réalisée à temps plein ou de façon partielle, la scolarisation adaptée d’un élève handicapé nécessite toujours une parfaite connaissance mutuelle des différents partenaires, la définition de priorités éducatives, souplesse et disponibilité dans l’adaptation des conditions d’accueil.
Exigeante, complexe, la scolarisation adaptée se doit ainsi de respecter un certain nombre de principes au premier rang desquels :
-          L’indispensable coopération avec la famille :
Il convient avec la famille de dépasser l’approche affective de la situation de l’enfant ou du jeune afin d’arriver à une expression raisonnée des besoins de ce dernier. Ceci est le préalable nécessaire à la recherche d’une réponse adaptée et compatible avec le fonctionnement de la classe et de l’établissement scolaire.
-          La collaboration de tous les partenaires :
Les axes structurants du projet personnalisé de scolarisation (PPS) peuvent émerger du croisement des regards et compétences des champs éducatif, scolaire, médical, social, et psychologique.
-          Le caractère individualisé de l’intégration :
Les objectifs du projet doivent être davantage centrés sur l’élève, sur ses potentialités et besoins, que sur son handicap lui-même ; l’intégration relevant plus du processus que de l’état, le projet, dans un cadre concerté, est donc susceptible d’évoluer en fonction des réussites, mais aussi des difficultés de l’enfant.
-          L’appui sur la dynamique de l’école ou de l’établissement et de la classe :
Le milieu ordinaire est un lieu d’interactions pédagogiques et sociales qui donnent tout son sens à l’accueil de l’élève en situation de handicap. Cet élève peut tirer profit de ces échanges pour affirmer son identité et progresser dans la voie des apprentissages, de la responsabilité, de l’autonomie. Sa présence doit conduire ses camarades à accepter et respecter l’autre, quelle que soit sa différence : on ne saurait mieux définir une éducation à la citoyenneté.
-          La contractualisation des différents types d’intervention :
Il importe que tous les professionnels, qu’ils interviennent dans le champ pédagogique, éducatif, médical, psychologique, rééducatif… s’engagent, chacun dans le cadre de ses attributions et compétences, à inscrire son action dans le projet, en en respectant les termes et en veillant à sa cohérence. La capacité de l’ensemble des professionnels concernés à définir et réguler les actions conduites au bénéfice de l’élève handicapé est une condition d’efficacité. La qualité de la communication est essentielle à une mise en œuvre satisfaisante du projet.
  1. De l’accueil de l’élève en situation de handicap à la validation du projet personnalisé de scolarisation (PPS)  :
Il est de la responsabilité des parents de décrire, dès les formalités d’inscription, les difficultés de leur enfant. Il leur revient notamment de transmettre au Service de Coopération et d’Action Culturelle, l’ensemble des éléments médicaux ou scolaires nécessaires à l’évaluation de sa situation. Le médecin scolaire concerné peut être sollicité dans le cadre de cette évaluation.
Le Service de Coopération et d’Action Culturelle, après étude du dossier par la Commission d’Aide et d’Orientation Pédagogiques (cf. point 6) et, examen par les commissions d’affectation, désigne à la famille l’école ou l’établissement dans lequel sera scolarisé leur enfant. Dans la limite des places disponibles, l’affectation pourra tenir compte des spécificités du cas : accessibilité des locaux, proximité du domicile des parents, proximité d’un centre de soin …
Lors du premier contact avec l’école ou l’établissement, la famille se doit de décrire au directeur ou au chef d’établissement les difficultés de son enfant afin que soient étudiées au plus tôt les mesures d’adaptation qui pourraient s’avérer nécessaires (problèmes matériels, mesures de sécurité, adaptations horaires …).
L’équipe de suivi de la scolarisation (cf. point 4) qui regroupe les partenaires auxquels incombe la responsabilité éducative de l’enfant ou du jeune, est alors réunie dès que les conditions permettent à chacun de situer sa contribution à la réussite du projet commun. C’est dans ce cadre et sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement, qu’est alors rédigé le projet personnalisé de scolarisation (cf. document annexe 1) qui fixe les conditions de la scolarisation. En liaison avec les équipes de suivi de la scolarisation, les directeurs d’école ou les chefs d’établissement sont garants de la mise en œuvre des PPS.
Si dans certains cas l’état de santé de l’élève nécessite la mise en place concomitante d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), il est à noter que la scolarisation d’un élève handicapé n’est pas systématiquement conditionnée à la rédaction de ce document de nature médicale, ni à celle d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
Par leur connaissance des problématiques, du milieu, des partenaires et institutions, les enseignants spécialisés du réseau ASH sont de précieuses personnes ressources à chacune des étapes du processus de scolarisation adaptée.
Dans les écoles et établissements du réseau AEFE, selon une répartition géographique jointe en annexe, ils collaborent à la rédaction des projets personnalisés de scolarisation en liaison étroite avec directeurs et les chefs d’établissement de leur zone, conformément à un protocole décrit dans la même annexe.
Les projets personnalisés de scolarisation des élèves scolarisés dans une école ou un établissement de l’Office Scolaire et Universitaire International (OSUI) sont rédigés par le directeur ou le chef d’établissement. Ils sont transmis à la CAOP par l’intermédiaire du réseau ASH dans le cadre de la répartition territoriale précisée ci-dessus.
Chaque enseignant spécialisé du réseau ASH est responsable de la mise en forme des PPS qu’il suit. Il veille à la cohérence du PPS et favorise la continuité du parcours de l’élève. Il assure un rôle de médiation dans l’élaboration du PPS entre les différents partenaires. Il participe à l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) constituée autour de chacun des élèves handicapés dont il est référent.
  1. Mise en œuvre et suivi des projets personnalisés de scolarisation :
Un projet personnalisé de scolarisation adapté à la situation, aux besoins et aux compétences de chaque enfant n’est valide que pour une année scolaire. Il est constitué, a minima, d’un volet médical visé par le médecin scolaire du pôle régional, d’un bilan scolaire, d’éventuels éléments paramédicaux et de toute autre information complémentaire utile. Il comporte également un emploi du temps de l’enfant ou du jeune faisant apparaître, avec les temps de présence en classe, l’intervention de tous les partenaires concernés. Avec les objectifs poursuivis, il indique clairement les adaptations proposées du cadre scolaire et leur mise en œuvre précise.
Le PPS est l’objet d’un suivi régulier. Celui-ci s’appuie, dans la classe, sur des évaluations précises (réussite scolaire, comportement, attitude face au travail…) et sur de fréquentes liaisons entre les partenaires. Ces dernières peuvent prendre la forme de nouvelles réunions de l’équipe de suivi de la scolarisation dont on conservera les traces dans le dossier de l’enfant.
Toute évolution du projet initial (modification des objectifs, réduction ou augmentation du temps d’intégration, changement de partenaire…) fera l’objet d’un avenant. Cet avenant sera transmis à la CAOP qui se réunira au cours des deuxième et troisième trimestres scolaires.
La CAOP pourra par ailleurs solliciter auprès des partenaires de l’équipe de suivi de la scolarisation, les éléments lui permettant d’apprécier plus finement l’évolution de l’enfant ou du jeune dans le cadre de son projet. Cela pourra être également le cas lorsque de par son âge ou sa problématique, l’enfant ou le jeune ne peut plus être scolarisé dans une classe du cursus correspondant.
  1. L’équipe de suivi de la scolarisation :
L’équipe de suivi de la scolarisation est composée de l’ensemble des personnes qui, à un titre ou un autre, interviennent dans la scolarité de l’enfant ou du jeune et concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation : les parents, le ou les enseignants, le directeur d’école ou le chef d’établissement, le CPE, le médecin de santé scolaire, le psychologue, les divers intervenants spécialisés, qu’ils appartiennent au Réseau ASHà une institution autre ou exercent dans le secteur libéral. Le cas échéant, l’assistante sociale qui travaille avec la famille est membre de l’équipe de suivi de la scolarisation.
Réunie à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement, l’équipe de suivi de la scolarisation peut, si nécessaire, être ouverte à d’autres acteurs éducatifs en relation avec l’enfant ou le jeune, l’école ou l’établissement : auxiliaire de vie scolaire, aide maternelle, conseiller d’éducation, conseiller d’orientation, autres membres de la famille. Il n’en demeure pas moins que seul(s) le ou les parents détenteurs de l’autorité parentale prennent part aux décisions relatives au projet et à son suivi.
Les réunions de l’équipe de suivi de la scolarisation sont l’occasion de dialoguer, de se concerter, de croiser les regards sur l’enfant ou le jeune et son évolution, d’élaborer et d’ajuster si nécessaire le projet personnalisé de scolarisation. L’équipe de suivi de la scolarisation est de ce fait réunie lorsque l’évolution de la scolarité ou des prises en charges thérapeutiques le nécessitent et en tout état de cause avant tout examen de la situation de l’enfant par la CAOP.
Ses participants sont soumis à l’obligation de réserve. Un compte rendu de chaque réunion est versé au dossier de l’enfant ou du jeune.
5.      La médecine scolaire.
Les médecins de santé scolaire du réseau AEFE/OSUI apportent une contribution essentielle à la mise en œuvre du dispositif d’accueil des élèves handicapés :
-          ils participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation ;
-          ils assurent, sous le sceau du secret médical, la transmission au médecin de santé scolaire membre de la CAOP, les éléments médicaux nécessaires à l’instruction de chaque dossier ;
-          ils sont signataires de chacun des projets personnalisés de scolarisation ;
-          ils se situent en qualité de personne ressource auprès des familles, lorsque la CAOP sollicite des examens médicaux complémentaires destinés à affiner un diagnostic ou à adapter les objectifs du projet de scolarisation.
  1. Les auxiliaires de vie scolaire.
Afin de poursuivre ou de tirer le meilleur profit de leur scolarité, certains élèves ont besoin de la présence d’une personne tierce : l’auxiliaire de vie scolaire (AVS).
Recrutée et financée par la famille, l’auxiliaire de vie scolaire doit satisfaire à un certain nombre d’exigences donnant lieu à un agrément. Celui-ci est délivré par l’IEN ou le chef d’établissement au vu d’un dossier comportant un curriculum vitae, une attestation d’assurance, un avis du directeur d’école fondé sur un entretien avec la personne (cf. document annexe 1). Cet agrément ne peut être délivré qu’après validation du projet personnalisé de scolarisation.
La première des missions de l’auxiliaire de vie scolaire est d’apporter à l’enfant ou au jeune le confort et la sécurité nécessaires à sa participation aux activités de la classe. L’auxiliaire s’attache de même à alléger sa dépendance vis-à-vis de son entourage et contribue ainsi, sous l’autorité de l’enseignant, à préserver la qualité des relations dans la classe.
L’efficacité de l’auxiliaire de vie scolaire dépend donc de la précision avec laquelle sont définies les tâches qui lui sont confiées et les modalités de collaboration avec l’enseignant et les autres personnels spécialisés. Le directeur d’école ou le chef d’établissement veille à ce que le projet personnalisé de scolarisation soit explicite sur chacun de ces points.
Par ailleurs, une convention doit être signée entre les parents de l’élève, le chef d’établissement ordonnateur du groupement de gestion de l’école, le directeur d’école (ou le principal dans le cadre d’un groupe scolaire unifié) et l’auxiliaire d’intégration (cf. document type en annexe 2). Elle définit le rôle et les modalités d’intervention de l’auxiliaire, ses horaires, ses conditions d’assurance responsabilité civile ainsi que sa rémunération. Les modalités de résiliation de la convention sont de même spécifiées.
  1. La Commission d’Aide et d’Orientation Pédagogiques :
La Commission d’Aides et d’Orientation Pédagogiques (CAOP) n’a pas vocation à reconnaître le handicap. Cependant, elle a compétence pour apprécier les adaptations des parcours scolaires mis en œuvre par les écoles et les établissements, dans le cadre des projets personnalisés de scolarisation qu’elle suit et valide annuellement. Elle participe à l’orientation scolaire. Elle peut aussi décider de l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et des modalités de cet accompagnement.
La Commission d’Aide et d’Orientation Pédagogiques est composée des membres suivants :
-      le Conseiller de coopération d’action culturelle adjoint (président)
-      l’inspecteur de l’Education nationale en résidence,
-      un proviseur,
-      un principal de collège,
-      un proviseur-adjoint,
-      deux directeurs d’école,
-      un CPAIEN,
-      un conseiller d’orientation,
-      deux CPE,
-      un médecin de santé scolaire,
-      une infirmière scolaire,
-      un coordonnateur AEFE du SCAC,
-      les membres du réseau ASH Maroc.
Si nécessaire, d’autres partenaires de la scolarisation adaptée pourront, à titre consultatif et dans la stricte limite du cas les concernant, être invités en séance.
La commission peut travailler selon deux configurations possibles :
a)      en configuration plénière pour les dossiers d’élèves du secondaire et les élèves de CM2,
b)      en configuration restreinte pour tous les autres dossiers (de la PS de maternelle au CM1).
La CAOP MAROC, lors de sa réunion de rentrée, étudie chaque projet. Elle analyse la situation de manière « croisée », estime la faisabilité du projet, vérifie son adéquation aux besoins spécifiques de l’enfant ou de l’adolescent, et s’assure de l’adhésion de chacun des partenaires. Pour cela, les directeurs ou les chefs d’établissement, auront pris soin de faire signer par l’ensemble des partenaires concernés. Cette démarche, qui permet à la CAOP de s’assurer de l’adhésion de chacun de ces derniers, n’engage toutefois en rien sa décision.
La commission peut également solliciter des compléments d’information dans les domaines pédagogique, médical, psychologique, …
S’il est validé, le projet signé par le Président de la CAOP est retourné au directeur ou au chef d’établissement qui en assure la diffusion auprès de chacun des partenaires locaux, avec toute la confidentialité nécessaire.
Le président de la CAOP assure la transmission d’une copie de chacun des projets au Service de Coopération et d’Action Culturelle, au médecin de Santé Scolaire membre de la CAOP, au médecin de santé scolaire du groupement de gestion concerné, au personnel référent du réseau ASH.
En début d’année scolaire, si les conditions d’accueil peuvent être réunies sans difficulté, l’enfant ou le jeune pourra toutefois être admis avant la première réunion de la CAOP. Dans cette hypothèse, le directeur d’école ou le chef d’établissement informe le président de la CAOP par écrit.
La CAOP se réunit une fois par trimestre scolaire. Son ordre du jour est le suivant :
1er trimestre :
Ø Examen des dossiers.
Ø Validation des projets personnalisés de scolarisation.
2ième trimestre :
Ø Suivi des dossiers délicats.
Ø Examen des situations nouvelles : enfants admis en cours d’année, élèves dont les besoins étaient insuffisamment précis à la rentrée scolaire …
Ø Etude de la situation des élèves arrivant au terme de leur scolarité primaire ou secondaire.
3ième trimestre
Ø Bilan de la situation de chacun des enfants qui ont été bénéficiaires
Ø  d’un PPS dans le courant de l’année scolaire.
Ø Décisions relatives aux poursuites de scolarité en milieu ordinaire, à des « orientations » consécutives à la fin de la scolarité primaire ou secondaire, aux cas des enfants ne pouvant poursuivre leur scolarité au sein du réseau des écoles françaises du Maroc.
Ø Propositions exceptionnelles de maintiens (en maternelle et au cycle III au delà de l’âge réglementaire de 12 ans).
Ø Examen de la situation des enfants handicapés pour lesquels les familles sollicitent une admission à la prochaine rentrée.
Le président de la CAOP communique aux écoles et aux établissements les délais de transmission des dossiers par note de service ; il communique de même au médecin de santé scolaire membre de la commission la liste des enfants ou des jeunes dont le cas sera examiné en séance.
Les parents sont informés des dates auxquelles le dossier de leur enfant sera étudié. Ils peuvent communiquer avec la CAOP par écrit ou demander à être reçus par son président.
Les informations communiquées à la CAOP comme les débats internes sont couverts par le secret professionnel le plus strict.
La présente note annule et remplace les textes précédents :
a)      note François NEUVILLE n°7278-CEF du 12/12/2005 portant sur le « Fonctionnement des RASED au sein des écoles françaises du Maroc »
b)     note Raoul GUINEZ portant sur le « Dispositif de scolarisation des élèves handicapés dans les écoles françaises du Maroc ».
 
 Le Conseiller de Coopération et d’Action culturelle Adjoint, Inspecteur d’Académie
Raoul GUINEZ

Autorité parentale en document scolaire

Le Ministère de l’Education nationale français vient de publier un document traitant del’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire. Conçu par la DEGESCO et le médiateur de l’éducation nationale, il aborde la notion de co-éducation et de travail conjoint dans l’intérêt de l’enfant.

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant.

NS 3 – 12 octobre 2010 – CAOP

NS 3 – 12 octobre 2010
mots-clés : CAOP, handicap, ASH, PPS

La rentrée de septembre 2010 voit la refonte complète des dispositifs de l’ASH pour la zone Maroc. La présente note de service a pour objet d’expliciter la logique de ces évolutions, conformément au nouveau plan d’orientation stratégique de l’AEFE – « Prévoir l’accueil des élèves handicapés en fonction des capacités naturelles des établissements » et de préciser les nouvelles modalités de fonctionnement. Cette note est rédigée en quatre points :
- 1 -     Constat et analyse
- 2 -     Principes organisateurs
- 3 -     Champs d’intervention
- 4 -     Modalités de fonctionnement
- 1 -   Constat et analyse
La proportion du nombre d’élèves admis sans passer de test-concours augmente sensiblement. Si la tendance actuelle se confirme, le profil moyen des élèves aura ainsi progressivement tendance à s’aligner sur celui des écoles ordinaires françaises. D’ores et déjà, le bilan des évaluations CM2 rend compte de l’existence d’un nombre non négligeable d’élèves qui, à l’issue de la scolarité primaire ne maîtrisent pas les compétences de base. Cette hausse du nombre d’élèves en difficulté scolaire nécessite de mieux prendre en compte l’hétérogénéité croissante des classes.
Parallèlement, la demande de scolarisation d’élèves en situation de handicap augmente également comme le fait apparaître la courbe suivante :
evolution_CAOP_2010.jpg
A ces 63 élèves en situation de handicap scolarisés dans le primaire, il faudrait ajouter, selon les informations dont nous disposons, une vingtaine d’élèves de ce type en collège et/ou lycée. La gestion de ces publics apparaît relativement différente d’un établissement à l’autre. Les projets personnalisés de scolarisation (PPS - enfants handicapés) sont parfois confondus avec des projets d’accueil individualisé (PAI - enfants malades) voire avec des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE - élèves en difficulté scolaire).
Il n’existe aucune structure de scolarisation d’élèves en situation de handicap de type CLIS (classe d’inclusion scolaire) en école primaire ou UPI (Unité pédagogique d’intégration) en collège ou lycée. Il n’est d’ailleurs pas certain que ce type de classe serait adapté à la situation locale. Le réseau MAROC ne dispose pas non plus de service ambulatoire type SESSAD (Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile), dispositif qui, en l’occurrence, serait plus pertinent.
Les collèges et lycées ne disposent pas de personnels formés à ces problématiques ni d’une instance technique commune d’accompagnement en matière de PPS, type CAOP (commission d’aides et d’orientation pédagogiques), structure qui a montré, au Maroc, sa validité dans la gestion des élèves à besoins spécifiques.
En revanche, il existe dans les écoles françaises au Maroc un important réseau spécialisé « dormant » constitué d’enseignants titulaires d’un diplôme de l’ASH (25 enseignants en 2009-2010). Certains de ces personnels, en charge d’une classe, sont cependant volontaires pour être considérés comme « personnes ressources de l’ASH ». Jusqu’ici, ce réseau n’a pas été mobilisé de manière très opérationnelle.
- 2 -   Principes organisateurs
Les constats et l’analyse précédentes ont donc conduit à repenser les missions des enseignants spécialisés non chargés de classe selon les axes suivants :
a)     Les deux « RASED » qui fonctionnaient jusqu’ici à Casablanca et Rabat se fondent en un seul dispositif, renforcé, à cette rentrée, d’un cinquième enseignant spécialisé, dispositif qui prend le nom de « Réseau ASH ». Les personnels qui y exercent se voient conférer une double mission qui distingue clairement ce qui est de l’ordre de l’aide aux élèves en difficulté en primaire de ce qui relève de l’accompagnement dans l’élaboration et le suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS), tâches qui pourraient être apparentées à celles d’un enseignant « référent » en France (cf. ARRÊTÉ DU 17-08-2006 / « ÉLÈVES HANDICAPÉS : les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention »).
b)    En ce qui concerne le premier volet de leurs missions (aides aux élèves en difficultés), et conformément à la circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009, les cinq enseignants du « réseau ASH » « apportent leur expertise au sein de l’équipe enseignante de l’école », « viennent renforcer les équipes pédagogiques en apportant des compétences spécifiques permettant de mieux analyser ces situations particulières et de construire des réponses adaptées », et « apportent une aide directe aux élèves en difficulté ». Dans ce cadre-là, le périmètre actuel de leurs champs d’intervention directe auprès des élèves est maintenu : écoles AEFE de Casablanca et de Rabat.
c)     En ce qui concerne le second volet de leurs missions (fonctions d’enseignants référents), les personnels des « réseaux ASH » ont vocation à prendre en charge le suivi d’élèves handicapés scolarisés dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire. Dans ce cadre, un budget permettant de couvrir les frais de déplacement et d’hébergement ayant été prévu à cet effet, ils se déplacent au sein de leur zone (Nord ou Sud) pour rencontrer les familles, les chefs d’établissement et les directeurs, les enseignants, les autres professionnels intervenant dans le cadre des PPS.
d)    L’actuelle CAOP (commission d’aides et d’orientations pédagogiques) suit l’ensemble des élèves handicapés scolarisés à l’école primaire, au collège et au lycée. A cet effet, sa composition est modifiée, notamment par la présence de personnels de direction (proviseurs et principaux de collège) et de personnels de vie scolaire, dont l’avis est impératif pour éclairer la commission pour l’examen des élèves relevant du second degré. La CAOP« élargie » est désormais placée sous la présidence de M. le Conseiller de coopération et d’action culturelle adjoint (ou son représentant).
- 3 -   Champs d’intervention
Pour être conforme aux principes exposés ci-dessus, le fonctionnement du réseau ASH Maroc se décline donc également en deux champs d’intervention classiquement repérés :
            – le champ de la difficulté scolaire
- le champ du handicap.
A)          La difficulté scolaire
a)     Expertise au sein de l’équipe enseignante.
Circulaire 17 07 2009 : « …les enseignants spécialisés des RASED viennent renforcer les équipes pédagogiques en apportant des compétences spécifiques permettant de mieux analyser ces situations particulières et de construire des réponses adaptées… »
Dans ce cadre, les enseignants spécialisés du Réseau ASH Maroc :
-       participent aux conseils de cycle,
-       effectuent des bilans scolaires et des observations en classe à la demande des enseignants,
-       participent aux équipes éducatives en fonction des priorités et besoins mais n’en sont pas les secrétaires,
-       assurent le lien avec le ou la psychologue et le médecin scolaire
b)    Aide directe aux élèves
Circulaire 17 07 2009 : « …les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité de l’élève, elles permettent de remédier à des difficultés résistant aux aides apportées par le maître … »
Le réseau ASH Maroc assure cette mission essentiellement au cycle 2 selon différentes modalités. Après rédaction d’un projet d’aide spécialisée qui permettra de faire apparaître la cohérence entre cette aide spécifique et l’aide apportée par le maître ; les membres du Réseau ASH peuvent :
-       effectuer un travail de prévention par une présence régulière dans les classes.
-       intervenir directement dans la classe auprès des élèves,
-       prendre en charge les élèves dans ou hors de la classe en individuel ou en groupe. Dans tous les cas de figure, le projet d’aide spécialisée ne saurait pas prévoir moins de 8 prises en charge par élève.
c)     Relation avec les parents
Les parents sont systématiquement mobilisés autour du projet d’aide de leur enfant. Dans cette perspective, les membres du réseau ASH :
-       mettent en œuvre, avec la directrice ou le directeur de l’école, différents moyens d’information et de communication auprès des parents,
-       assurent des entretiens avec ou sans l’enseignant de l’élève,
-       rencontrent les parents, en présence du ou de la psychologue, dans le cadre de bilan psychologique,
-       proposent, quand cela s’avère nécessaire, de faire appel à l’équipe éducative,
-       contribuent, avec l’accord des parents, à la recherche de réponses adaptées en dehors de l’école, quand des investigations approfondies semblent nécessaires ou lorsque la situation requiert une prise en charge qui ne peut être assurée au sein de l’école.
B)          Le handicap
En lien constant avec la CAOP, le réseau ASH Maroc se voit conférer une triple mission, qui s’exerce dans le primaire comme dans le secondaire.
a)     Accueillir, écouter, conseiller les familles d’enfants en situation de handicap
Dans ce cadre, les personnels spécialisés du Réseau ASH :
-       accueillent les familles pour présenter les possibilités de scolarisation,
-       travaillent avec les familles autour de la reconnaissance et de l’acceptation du handicap,
-       ont un rôle de médiation au sein des équipes de suivi,
-       Aident les familles lors de changements d’établissement scolaire.
b)    Apporter son expertise dans l’élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Pour cela, chaque enseignant spécialisé du réseau ASH :
-       participe à l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) constituée autour de chacun des élèves handicapés dont il est référent.
-       collabore à l’élaboration et la rédaction du PPS,
-       assure un rôle de médiation dans l’élaboration du PPS entre les différents partenaires,
-       veille à la cohérence du PPS et favorise la continuité du parcours de l’élève.
c)     Présenter le PPS à la CAOP.
Chaque enseignant spécialisé du réseau ASH est le garant de la mise en œuvre des PPS qu’il suit.
- 4 -   Modalités de fonctionnement
Les principes d’action et le double champ d’intervention du réseau ASH autorisent la mise en œuvre de nouvelles modalités de fonctionnement qui touchent à la répartition des ressources humaines sur la zone et au séquençage de l’année.
a)     La mobilisation des personnels diplômés de l’ASH.
Les personnels du réseau ASH Maroc pourront solliciter l’appui local de leurs collègues diplômés de l’ASH en poste dans les écoles. Pour cela, un volume de vacations permettant de remplacer ces derniers, quelques journées dans l’année, est budgétisé. Cet appui pourra consister, selon les besoins, en temps d’expertise auprès des directrices et directeurs d’écoles chargés de la mise en œuvre des PPS ou en phases d’accompagnement des enseignants scolarisant, dans leur classe, des élèves en situation de handicap.
b)    Répartition des ressources sur la zone
- dans le cadre de la difficulté scolaire, les enseignants spécialisés limitent leurs interventions aux seules écoles AEFE des villes de Rabat et Casablanca,
- dans le cadre du suivi des PPS, la répartition est jointe en annexe
c)     Calendriers.
Afin que les enseignants du réseau ASH puissent assurer les missions d’aide auprès des élèves en difficulté ET le suivi des élèves en situation de handicap, il convient de repérer des périodes spécifiques à chaque mission et faire connaître ce planning auprès des équipes.
Ce découpage qui repose en grande partie sur le rythme des réunions de la CAOP n’exclut pas cependant une certaine souplesse dans les orientations de travail et la double intervention sur une période, en cas de besoin.
§ Septembre/ octobre
Déplacements dans les établissements, rencontre des familles, des élèves, des enseignants, participation aux équipes de suivi et aide à l’élaboration des PPS.
§ Novembre/décembre
Prise en charge de la difficulté scolaire : co-intervention, prévention et remédiation.
§ Janvier/février
Déplacements dans les établissements, rencontre des familles, des élèves, des enseignants, participation aux équipes de suivi et aide à l’élaboration du PPS.
§ Mars/avril
Prise en charge de la difficulté scolaire : co-intervention, prévention et remédiation.
§ Mai/juin
Déplacements dans les établissements, rencontre des familles, des élèves, des enseignants, participation aux équipes de suivi et aide à l’élaboration du PPS
Bilan et rapport d’activités.
Tout au long de l’année, une permanence hebdomadaire régulière sera prévue pour chacune des zones. Elle permettra de faire un suivi régulier des dossiers et d’être disponible pour les différents partenaires.
                                                                                              Olivier BOST
Inspecteur de l’Education nationale en résidence à Rabat