Charte des vacataires

 CHARTE DES ENSEIGNANTS VACATAIRES
>>télécharger en .pdf <<

 


 


Avant le remplacement
1.     Prendre un premier contact téléphonique avec le directeur de l’école.
a.     Lui demander les coordonnées de l’enseignant remplacé (téléphone, mail)
b.     Lui donner vos propres coordonnées (téléphone, mail).
c.      Demander un exemplaire du règlement intérieur, source de nombreux renseignements utiles sur le fonctionnement de l’école.
2.     Prendre contact téléphonique ou par mail avec l’enseignant remplacé (de préférence rencontrer l’enseignant de la classe après avoir pris rendez-vous avec celui-ci.).
a.     Se faire préciser les horaires de l’école
· L’enseignant vacataire est-il de service d’accueil ou de récréation le jour de son arrivée ?
· Y a-t-il des Aides Personnalisées à assurer le ou les jour(s) de remplacement. Si oui, selon quelles modalités, quels élèves (élèves de la classe ou autres élèves) ?
b.     Demander où trouver
· Les clefs de la classe, des armoires.
· Le registre d’appel.
· L’emploi du temps.
· La liste des élèves. (y a-t-il un plan de la classe ?)
c.      Se renseigner sur tous les aspects pratiques de la vie de la classe (manuels utilisés, cahiers des élèves, où se trouve le cahier journal, les feuilles pour faire les photocopies, le code du photocopieur…)
d.     Y a-t-il des spécificités au niveau des jours de remplacement ?
· Activités sportives (quoi, où, matériel, organisation, cycle sportif commencé et à poursuivre…)
· Activité en B.C.D. (quoi, comment, y a-t-il une personne responsable de la B.C.D…)
· Activité en salle informatique (quoi, comment, y a-t-il une personne responsable de la salle informatique). Rôle de chacun s’il y a un intervenant.
e.     Y a-t-il des élèves à besoins particuliers (P.A.I., P.P.S., élèves bénéficiant d’une A.V.S…)[1]
f.       Si je suis en école maternelle y a-t-il une ASEM[2]
g.     Y a-t-il des élèves en grande difficulté ?
· Que peut-on leur demander en termes d’activités ?
· Faut-il aménager certaines tâches, activités, espaces ? Quelles aides spécifiques ?
h.     Quelles sont les activités prévues pour la durée du remplacement ?
· Où trouver la trame du travail prévu ? (Cahier-journal, envoi par mail, autre document…)

Le premier jour de remplacement
1.     Prévoir d’arriver au minimum vingt minutes avant l’heure d’entrée des élèves
2.     Se présenter au secrétariat et auprès du directeur.
3.     Repérer sa classe, les lieux communs :
· BCD, salle vidéo, plateaux de sport, matériel de sport, salle des maîtres, salle photocopieurs…
4.     Se renseigner :
· Sur les lieux d’entrée et de sortie des élèves, les services à effectuer pour la durée du remplacement…
· Se procurer des clés de la classe, des armoires.
5.     Prendre connaissance :
o   Du registre d’appel : liste alphabétique des élèves où l’on note obligatoirement chaque jour les absences. Code : (-) absence du matin, (|) absence de l’après-midi.
o   Du cahier journal : document journalier où l’enseignant prévoit les activités menées dans la journée.
Ce document est à remplir scrupuleusement ou doit être amendé de remarques et annotations si ce travail a déjà été fait par l’enseignant titulaire. (Difficultés rencontrées, réussites, travaux inachevés, notions à reprendre…)
o   De l’emploi du temps : de la classe, des plannings d’occupation des salles pédagogiques, cours, plateaux d’EPS… et de l’organisation pédagogique de l’école (heures d’arabe, heures de co-intervention avec l’enseignant d’arabe)
o   Des manuels : disponibles dans la classe et surtout des documents utilisés par les élèves :
·        Manuels scolaires + fichiers.
·        Classeurs.
·        Liste précise des cahiers avec leurs couleurs (ex : cahier rouge = français, cahier bleu = mathématiques…).
o   Des devoirs habituellement donnés aux élèves[3]
o   Des habitudes de correction (code de correction), de mise en page (date à 3 carreaux, trait ou pas…).
o   Des habitudes de communication aux familles (cahier de liaison, agenda, cahier de textes).

Tout au long du remplacement
1.     Faire soigneusement l’appel des élèves de la classe à chaque demi-journée et noter les absents sur le registre d’appel. Prendre l’attache du directeur pour signaler des absences répétées.
2.     Respecter l’emploi du temps de la classe
3.     Respecter la trame du travail de la classe si cela a été prévu par l’enseignant (emploi du temps, progression, cahier-journal…).
4.     Corriger scrupuleusement selon les critères de correction habituels toutes les productions des élèves au fur et à mesure (ne pas laisser ce travail s’accumuler). Tant que faire se peut, corriger les travaux des élèves in situ[4] et pratiquer une pédagogie de l’erreur durant l’activité (en opposition à une correction a posteriori qui serait de type évaluatif et sanctionnerait plus qu’elle ne formerait)
5.     Remplir et annoter avec soin le cahier journal de la classe ou faire ce travail sur feuille dont on laissera une copie à l’enseignant.
6.     Informer rapidement le directeur de toute difficulté constatée tant au niveau pédagogique, qu’au niveau du comportement des élèves ou du relationnel avec les parents d’élèves.
7.     Rendre compte au directeur immédiatement de tout incident dont l’enseignant aurait été témoin (dans la classe ou dans la cour).

A la fin du remplacement
1.     S’assurer de tout avoir corrigé en ce qui concerne les travaux des élèves.
2.     Apporter les derniers ajouts au cahier journal.
3.     Remettre le registre d’appel à sa place
4.     Remettre de l’ordre sur le bureau et dans la classe.
5.     Laisser un compte-rendu du remplacement (difficultés, réussites, événements particuliers).
6.     Laisser une trace des communications éventuelles avec les parents d’élèves en précisant le contexte, les événements, les mots écrits sur le cahier de liaison avec les familles.
7.     Faire viser le « document de suivi du vacataire » par le directeur.
8.     Rendre les clefs et prendre congé auprès du directeur.

 

Synthèse
Les responsabilités des enseignants vacataires :
1.     Etre à l’heure pour prendre en charge la classe ou assurer son service.
2.     Ne pas bouleverser les habitudes de la classe.
3.     Assurer la sécurité physique des élèves tout au long de la journée, quelles que soient les activités mises en place. (ne jamais laisser un élève sans surveillance, ne jamais laisser d’élèves seuls en classe)
4.     Assurer la sécurité morale des élèves (aucune brimade, humiliation, harcèlement de la part d’autres élèves ne doivent être tolérées).
5.     Etre respectueux des élèves. Utiliser un langage qui constitue un modèle pour les élèves. S’interdire tout contact physique avec les élèves.
6.     Effectuer la totalité du service de l’enseignant remplacé : aide-personnalisée, service d’accueil, service de récréation…
7.     En maternelle, vous devez remettre l’enfant aux personnes autorisées par les parents.
Cette charte est accompagnée de deux annexes dont l’ensemble constitue le « carnet de bord du vacataire ».
Annexe 1 : feuille type du cahier de vacations ; annexe 2 : feuille type du document de suivi.
Lu et pris connaissance,
A ………………………………………….., le ……………………………………
Nom, prénom : ………………………………………………………………………………………….
Date et signature : ……………………………………………………………………………………..


[1] P.A.I. : Projet d’Accueil Individualisé : le Projet d’Accueil Individualisé s’applique aux élèves à besoins spécifiques (maladie signalée, pathologie chronique, dyslexie, …). Il a pour objectif de définir la prise en charge  dans le cadre scolaire de l’élève au regard de ses spécificités et d’assurer la communication avec la communauté éducative de l’établissement scolaire.
P.P.S. : Projet Personnalisé de Scolarisation : le Projet Personnalisé de Scolarisation concerne les élèves en situation de handicap, ou présentant des troubles de la personnalité, ou atteints par des troubles de santé invalidants, dès lors que leur situation nécessite des aménagements éducatifs et pédagogiques importants.
A.V.S. : Auxiliaire de Vie Scolaire : l’auxiliaire de vie scolaire intervient pour permettre à l’enfant en situation de handicap d’accomplir des gestes qu’il ne peut faire seul, travaille en collaboration avec l’enseignant, facilite le contact entre l’élève et ses camarades de classe, tout en veillant à l’encourager dans ses progrès en autonomie.
[2] L’aide-maternelle ou ASEM (agent spécialisé des écoles maternelles) travaille dans les classes maternelles auprès d’enfant de 2 à 6 ans. « Agent chargé de l’assistance du personnel enseignant pour l’hygiène de très jeunes enfants ainsi que la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant à ces enfants pour leur repos et leurs ébats » (code des communes).
[3] Les exercices d’application écrits sont interdits à l’école primaire.
[4] Les exercices sont corrigés par l’enseignant après une correction individuelle ou collective de la tâche.

Sécurité à l’école

. : La sécurité à l’école :.

(d’après Denis Blanchon, CPC EPS à Echirolles-Seyssins)

 La sécurité à l’école est l’affaire de tous ; chacun, élève, enseignant, directeur, personnel intervenant dans l’école, doit être informé sur la conduite qu’il aura à tenir en cas d’alerte particulière.

 

Le registre de sécurité

Le directeur de l’école doit tenir un registre de sécurité dans lequel sont consignés les renseignements concernant :

  • l’état du personnel chargé du service d’incendie
  • les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie ;
  • les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
  • les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

Il est visé par l’IEN lors du passage dans l’école, et par la commission de sécurité.

 

Le registre de sécurité comprend :

  • les coordonnées utiles régulièrement mis à jour (pompier, SAMU, mairie, ACMO …)
  • la fiche d’identification de l’établissement (Catégorie, Plan succinct)
  • le descriptif (nombre d’étages, date de construction…)
  • les consignes en cas d’incendie, portées à la connaissance de toute personne membre de l’équipe éducative.
  • un plan indiquant clairement l’emplacement des organes de coupure des différents fluides (eau, gaz, électricité) doit être affiché dans le local d’accueil.
  • Le plan d’évacuation des locaux, avec les sorties à emprunter en cas d’évacuation, doit être connu de tous.

Extincteurs

  • emplacements
  • nature du produit
  • date des vérifications
  • copie du contrat

 

Permis de feu

Le permis de feu autorise l’exécution de travaux créant des « points chauds », qu’ils soient exécutés par une entreprise ou par un tiers (personnel des services techniques, autre…). Il est signé par le dirigeant ou par son mandataire, par le responsable de la sécurité ou de l’entretien et par l’opérateur chargé des travaux.

=> Tout savoir sur le permis de feu (source site du CNPP)

 

Les exercices de sécurité

Article R 33 : Exercices d’évacuation (arrêté du 13/01/2004) Trois exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.

 

Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.

Pour cela ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité.

Conseils pratiques pour l’organisation d’un exercice de sécurité dans l’école :

 Fiche de l’ONS
Fiche de l’Observatoire National De la Sécurité dans les Etablissements Scolaires et Universitaires

Rappels

  • lors d’une évacuation incendie, on ne prend ni vêtements ni cartable,
  • lors d’une évacuation suite à une alerte à la bombe, on demande aux élèves de prendre leur cartable et on ne déclenche pas l’alarme,
  • l’enseignant sort en suivant ses élèves et referme la porte de la classe derrière lui,
  • faire réaliser un marquage au sol ou un affichage pérenne matérialisant l’emplacement de chaque classe en cas d’évacuation, veiller à ce que chacun connaisse cet emplacement (lors d’une visite de l’établissement le jour de la pré-rentrée pour les enseignants et de la rentrée pour l’élève).
  • Le directeur doit prévoir et surtout penser de se mettre à la disposition du chef de groupe d’intervention (pompiers).
  • lors d’un exercice de sécurité, s’assurer que l’alarme est bien entendue de partout dans l’établissement
  • après l’évacuation, savoir où se rendre en cas d’incident réel (gymnase, bâtiment public à proximité, une autre école du voisinage, …)
  • en classe transplantée, repérer les sorties de secours et interroger le responsable de la structure d’accueil pour connaitre le PPMS ou le protocole d’évacuation

 

Nota Bene

  • Une alarme incendie ne peut s’arrêter pendant les 5 minutes qui suivent son déclenchement.
  • Le système d’alarme incendie doit être testé au moins une fois par mois et ce test doit être consigné dans le registre de sécurité de l’école.

Sites ressources

Dispositif de scolarisation des élèves en situation de handicap

N° CEF/RG/1056 – 24 mars 2011

DISPOSITIF DE SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

DANS LES ECOLES et ETABLISSEMENTS A PROGRAMME FRANCAIS DU MAROC

A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2010
Conformément au nouveau plan d’orientation stratégique de l’AEFE - « Prévoir l’accueil des élèves handicapés en fonction des capacités naturelles des établissements », la scolarisation d’un élève handicapé ou en très grande difficulté scolaire est une mission à laquelle les écoles et établissements à programme français du Maroc ne sauraient se soustraire dès lors que les exigences d’une scolarité adaptée sont compatibles avec les contraintes et limites du milieu ordinaire.
La connaissance d’un handicap avéré, la nécessité d’adapter le cadre scolaire (objectifs d’apprentissages, horaires, locaux, matériel et ergonomie, présence d’un adulte tiers, supports pédagogiques, …), l’existence de partenaires des domaines éducatif ou thérapeutique, doivent conduire à la définition de conditions de scolarisation aussi profitables que possible à la socialisation et à la progression des apprentissages de l’enfant. Telle est la raison d’être essentielle du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
La présente note qui réactualise le précédent texte, a pour vocation de redéfinir le sens de ce projet, de rappeler le rôle des différents partenaires engagés dans sa réussite, d’en préciser les étapes et la méthodologie, dans les écoles, les collèges et les lycées à programme français. Elle fixe par ailleurs le cadre dans lequel le nouveau réseau de l’ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés) se met en place à cette rentrée.
Si elle respecte l’esprit des textes qui réglementent l’éducation spéciale en France, elle tient tout autant compte des spécificités du réseau des établissements français du Maroc, notamment dans le domaine des conditions d’admission.
  1. Sens et finalité de la scolarisation des élèves handicapés :
Les écoles et les établissements françaisdu Maroc peuvent être amenés à accueillir des enfants ou des jeunes en situation de handicap dont les familles demandent la scolarisation en milieu ordinaire. Dans certains cas, la nature du handicap, la fatigabilité de l’élève, l’importance des prises en charges thérapeutiques exigent toutefois des adaptations du cadre scolaire et en particulier des assouplissements horaires. Dans d’autres cas, l’importance des difficultés peuvent rendre cette intégration impossible ou trop exigeante pour l’élève ou la classe d’accueil.
Qu’elle soit réalisée à temps plein ou de façon partielle, la scolarisation adaptée d’un élève handicapé nécessite toujours une parfaite connaissance mutuelle des différents partenaires, la définition de priorités éducatives, souplesse et disponibilité dans l’adaptation des conditions d’accueil.
Exigeante, complexe, la scolarisation adaptée se doit ainsi de respecter un certain nombre de principes au premier rang desquels :
-          L’indispensable coopération avec la famille :
Il convient avec la famille de dépasser l’approche affective de la situation de l’enfant ou du jeune afin d’arriver à une expression raisonnée des besoins de ce dernier. Ceci est le préalable nécessaire à la recherche d’une réponse adaptée et compatible avec le fonctionnement de la classe et de l’établissement scolaire.
-          La collaboration de tous les partenaires :
Les axes structurants du projet personnalisé de scolarisation (PPS) peuvent émerger du croisement des regards et compétences des champs éducatif, scolaire, médical, social, et psychologique.
-          Le caractère individualisé de l’intégration :
Les objectifs du projet doivent être davantage centrés sur l’élève, sur ses potentialités et besoins, que sur son handicap lui-même ; l’intégration relevant plus du processus que de l’état, le projet, dans un cadre concerté, est donc susceptible d’évoluer en fonction des réussites, mais aussi des difficultés de l’enfant.
-          L’appui sur la dynamique de l’école ou de l’établissement et de la classe :
Le milieu ordinaire est un lieu d’interactions pédagogiques et sociales qui donnent tout son sens à l’accueil de l’élève en situation de handicap. Cet élève peut tirer profit de ces échanges pour affirmer son identité et progresser dans la voie des apprentissages, de la responsabilité, de l’autonomie. Sa présence doit conduire ses camarades à accepter et respecter l’autre, quelle que soit sa différence : on ne saurait mieux définir une éducation à la citoyenneté.
-          La contractualisation des différents types d’intervention :
Il importe que tous les professionnels, qu’ils interviennent dans le champ pédagogique, éducatif, médical, psychologique, rééducatif… s’engagent, chacun dans le cadre de ses attributions et compétences, à inscrire son action dans le projet, en en respectant les termes et en veillant à sa cohérence. La capacité de l’ensemble des professionnels concernés à définir et réguler les actions conduites au bénéfice de l’élève handicapé est une condition d’efficacité. La qualité de la communication est essentielle à une mise en œuvre satisfaisante du projet.
  1. De l’accueil de l’élève en situation de handicap à la validation du projet personnalisé de scolarisation (PPS)  :
Il est de la responsabilité des parents de décrire, dès les formalités d’inscription, les difficultés de leur enfant. Il leur revient notamment de transmettre au Service de Coopération et d’Action Culturelle, l’ensemble des éléments médicaux ou scolaires nécessaires à l’évaluation de sa situation. Le médecin scolaire concerné peut être sollicité dans le cadre de cette évaluation.
Le Service de Coopération et d’Action Culturelle, après étude du dossier par la Commission d’Aide et d’Orientation Pédagogiques (cf. point 6) et, examen par les commissions d’affectation, désigne à la famille l’école ou l’établissement dans lequel sera scolarisé leur enfant. Dans la limite des places disponibles, l’affectation pourra tenir compte des spécificités du cas : accessibilité des locaux, proximité du domicile des parents, proximité d’un centre de soin …
Lors du premier contact avec l’école ou l’établissement, la famille se doit de décrire au directeur ou au chef d’établissement les difficultés de son enfant afin que soient étudiées au plus tôt les mesures d’adaptation qui pourraient s’avérer nécessaires (problèmes matériels, mesures de sécurité, adaptations horaires …).
L’équipe de suivi de la scolarisation (cf. point 4) qui regroupe les partenaires auxquels incombe la responsabilité éducative de l’enfant ou du jeune, est alors réunie dès que les conditions permettent à chacun de situer sa contribution à la réussite du projet commun. C’est dans ce cadre et sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement, qu’est alors rédigé le projet personnalisé de scolarisation (cf. document annexe 1) qui fixe les conditions de la scolarisation. En liaison avec les équipes de suivi de la scolarisation, les directeurs d’école ou les chefs d’établissement sont garants de la mise en œuvre des PPS.
Si dans certains cas l’état de santé de l’élève nécessite la mise en place concomitante d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), il est à noter que la scolarisation d’un élève handicapé n’est pas systématiquement conditionnée à la rédaction de ce document de nature médicale, ni à celle d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
Par leur connaissance des problématiques, du milieu, des partenaires et institutions, les enseignants spécialisés du réseau ASH sont de précieuses personnes ressources à chacune des étapes du processus de scolarisation adaptée.
Dans les écoles et établissements du réseau AEFE, selon une répartition géographique jointe en annexe, ils collaborent à la rédaction des projets personnalisés de scolarisation en liaison étroite avec directeurs et les chefs d’établissement de leur zone, conformément à un protocole décrit dans la même annexe.
Les projets personnalisés de scolarisation des élèves scolarisés dans une école ou un établissement de l’Office Scolaire et Universitaire International (OSUI) sont rédigés par le directeur ou le chef d’établissement. Ils sont transmis à la CAOP par l’intermédiaire du réseau ASH dans le cadre de la répartition territoriale précisée ci-dessus.
Chaque enseignant spécialisé du réseau ASH est responsable de la mise en forme des PPS qu’il suit. Il veille à la cohérence du PPS et favorise la continuité du parcours de l’élève. Il assure un rôle de médiation dans l’élaboration du PPS entre les différents partenaires. Il participe à l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) constituée autour de chacun des élèves handicapés dont il est référent.
  1. Mise en œuvre et suivi des projets personnalisés de scolarisation :
Un projet personnalisé de scolarisation adapté à la situation, aux besoins et aux compétences de chaque enfant n’est valide que pour une année scolaire. Il est constitué, a minima, d’un volet médical visé par le médecin scolaire du pôle régional, d’un bilan scolaire, d’éventuels éléments paramédicaux et de toute autre information complémentaire utile. Il comporte également un emploi du temps de l’enfant ou du jeune faisant apparaître, avec les temps de présence en classe, l’intervention de tous les partenaires concernés. Avec les objectifs poursuivis, il indique clairement les adaptations proposées du cadre scolaire et leur mise en œuvre précise.
Le PPS est l’objet d’un suivi régulier. Celui-ci s’appuie, dans la classe, sur des évaluations précises (réussite scolaire, comportement, attitude face au travail…) et sur de fréquentes liaisons entre les partenaires. Ces dernières peuvent prendre la forme de nouvelles réunions de l’équipe de suivi de la scolarisation dont on conservera les traces dans le dossier de l’enfant.
Toute évolution du projet initial (modification des objectifs, réduction ou augmentation du temps d’intégration, changement de partenaire…) fera l’objet d’un avenant. Cet avenant sera transmis à la CAOP qui se réunira au cours des deuxième et troisième trimestres scolaires.
La CAOP pourra par ailleurs solliciter auprès des partenaires de l’équipe de suivi de la scolarisation, les éléments lui permettant d’apprécier plus finement l’évolution de l’enfant ou du jeune dans le cadre de son projet. Cela pourra être également le cas lorsque de par son âge ou sa problématique, l’enfant ou le jeune ne peut plus être scolarisé dans une classe du cursus correspondant.
  1. L’équipe de suivi de la scolarisation :
L’équipe de suivi de la scolarisation est composée de l’ensemble des personnes qui, à un titre ou un autre, interviennent dans la scolarité de l’enfant ou du jeune et concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation : les parents, le ou les enseignants, le directeur d’école ou le chef d’établissement, le CPE, le médecin de santé scolaire, le psychologue, les divers intervenants spécialisés, qu’ils appartiennent au Réseau ASHà une institution autre ou exercent dans le secteur libéral. Le cas échéant, l’assistante sociale qui travaille avec la famille est membre de l’équipe de suivi de la scolarisation.
Réunie à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement, l’équipe de suivi de la scolarisation peut, si nécessaire, être ouverte à d’autres acteurs éducatifs en relation avec l’enfant ou le jeune, l’école ou l’établissement : auxiliaire de vie scolaire, aide maternelle, conseiller d’éducation, conseiller d’orientation, autres membres de la famille. Il n’en demeure pas moins que seul(s) le ou les parents détenteurs de l’autorité parentale prennent part aux décisions relatives au projet et à son suivi.
Les réunions de l’équipe de suivi de la scolarisation sont l’occasion de dialoguer, de se concerter, de croiser les regards sur l’enfant ou le jeune et son évolution, d’élaborer et d’ajuster si nécessaire le projet personnalisé de scolarisation. L’équipe de suivi de la scolarisation est de ce fait réunie lorsque l’évolution de la scolarité ou des prises en charges thérapeutiques le nécessitent et en tout état de cause avant tout examen de la situation de l’enfant par la CAOP.
Ses participants sont soumis à l’obligation de réserve. Un compte rendu de chaque réunion est versé au dossier de l’enfant ou du jeune.
5.      La médecine scolaire.
Les médecins de santé scolaire du réseau AEFE/OSUI apportent une contribution essentielle à la mise en œuvre du dispositif d’accueil des élèves handicapés :
-          ils participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation ;
-          ils assurent, sous le sceau du secret médical, la transmission au médecin de santé scolaire membre de la CAOP, les éléments médicaux nécessaires à l’instruction de chaque dossier ;
-          ils sont signataires de chacun des projets personnalisés de scolarisation ;
-          ils se situent en qualité de personne ressource auprès des familles, lorsque la CAOP sollicite des examens médicaux complémentaires destinés à affiner un diagnostic ou à adapter les objectifs du projet de scolarisation.
  1. Les auxiliaires de vie scolaire.
Afin de poursuivre ou de tirer le meilleur profit de leur scolarité, certains élèves ont besoin de la présence d’une personne tierce : l’auxiliaire de vie scolaire (AVS).
Recrutée et financée par la famille, l’auxiliaire de vie scolaire doit satisfaire à un certain nombre d’exigences donnant lieu à un agrément. Celui-ci est délivré par l’IEN ou le chef d’établissement au vu d’un dossier comportant un curriculum vitae, une attestation d’assurance, un avis du directeur d’école fondé sur un entretien avec la personne (cf. document annexe 1). Cet agrément ne peut être délivré qu’après validation du projet personnalisé de scolarisation.
La première des missions de l’auxiliaire de vie scolaire est d’apporter à l’enfant ou au jeune le confort et la sécurité nécessaires à sa participation aux activités de la classe. L’auxiliaire s’attache de même à alléger sa dépendance vis-à-vis de son entourage et contribue ainsi, sous l’autorité de l’enseignant, à préserver la qualité des relations dans la classe.
L’efficacité de l’auxiliaire de vie scolaire dépend donc de la précision avec laquelle sont définies les tâches qui lui sont confiées et les modalités de collaboration avec l’enseignant et les autres personnels spécialisés. Le directeur d’école ou le chef d’établissement veille à ce que le projet personnalisé de scolarisation soit explicite sur chacun de ces points.
Par ailleurs, une convention doit être signée entre les parents de l’élève, le chef d’établissement ordonnateur du groupement de gestion de l’école, le directeur d’école (ou le principal dans le cadre d’un groupe scolaire unifié) et l’auxiliaire d’intégration (cf. document type en annexe 2). Elle définit le rôle et les modalités d’intervention de l’auxiliaire, ses horaires, ses conditions d’assurance responsabilité civile ainsi que sa rémunération. Les modalités de résiliation de la convention sont de même spécifiées.
  1. La Commission d’Aide et d’Orientation Pédagogiques :
La Commission d’Aides et d’Orientation Pédagogiques (CAOP) n’a pas vocation à reconnaître le handicap. Cependant, elle a compétence pour apprécier les adaptations des parcours scolaires mis en œuvre par les écoles et les établissements, dans le cadre des projets personnalisés de scolarisation qu’elle suit et valide annuellement. Elle participe à l’orientation scolaire. Elle peut aussi décider de l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et des modalités de cet accompagnement.
La Commission d’Aide et d’Orientation Pédagogiques est composée des membres suivants :
-      le Conseiller de coopération d’action culturelle adjoint (président)
-      l’inspecteur de l’Education nationale en résidence,
-      un proviseur,
-      un principal de collège,
-      un proviseur-adjoint,
-      deux directeurs d’école,
-      un CPAIEN,
-      un conseiller d’orientation,
-      deux CPE,
-      un médecin de santé scolaire,
-      une infirmière scolaire,
-      un coordonnateur AEFE du SCAC,
-      les membres du réseau ASH Maroc.
Si nécessaire, d’autres partenaires de la scolarisation adaptée pourront, à titre consultatif et dans la stricte limite du cas les concernant, être invités en séance.
La commission peut travailler selon deux configurations possibles :
a)      en configuration plénière pour les dossiers d’élèves du secondaire et les élèves de CM2,
b)      en configuration restreinte pour tous les autres dossiers (de la PS de maternelle au CM1).
La CAOP MAROC, lors de sa réunion de rentrée, étudie chaque projet. Elle analyse la situation de manière « croisée », estime la faisabilité du projet, vérifie son adéquation aux besoins spécifiques de l’enfant ou de l’adolescent, et s’assure de l’adhésion de chacun des partenaires. Pour cela, les directeurs ou les chefs d’établissement, auront pris soin de faire signer par l’ensemble des partenaires concernés. Cette démarche, qui permet à la CAOP de s’assurer de l’adhésion de chacun de ces derniers, n’engage toutefois en rien sa décision.
La commission peut également solliciter des compléments d’information dans les domaines pédagogique, médical, psychologique, …
S’il est validé, le projet signé par le Président de la CAOP est retourné au directeur ou au chef d’établissement qui en assure la diffusion auprès de chacun des partenaires locaux, avec toute la confidentialité nécessaire.
Le président de la CAOP assure la transmission d’une copie de chacun des projets au Service de Coopération et d’Action Culturelle, au médecin de Santé Scolaire membre de la CAOP, au médecin de santé scolaire du groupement de gestion concerné, au personnel référent du réseau ASH.
En début d’année scolaire, si les conditions d’accueil peuvent être réunies sans difficulté, l’enfant ou le jeune pourra toutefois être admis avant la première réunion de la CAOP. Dans cette hypothèse, le directeur d’école ou le chef d’établissement informe le président de la CAOP par écrit.
La CAOP se réunit une fois par trimestre scolaire. Son ordre du jour est le suivant :
1er trimestre :
Ø Examen des dossiers.
Ø Validation des projets personnalisés de scolarisation.
2ième trimestre :
Ø Suivi des dossiers délicats.
Ø Examen des situations nouvelles : enfants admis en cours d’année, élèves dont les besoins étaient insuffisamment précis à la rentrée scolaire …
Ø Etude de la situation des élèves arrivant au terme de leur scolarité primaire ou secondaire.
3ième trimestre
Ø Bilan de la situation de chacun des enfants qui ont été bénéficiaires
Ø  d’un PPS dans le courant de l’année scolaire.
Ø Décisions relatives aux poursuites de scolarité en milieu ordinaire, à des « orientations » consécutives à la fin de la scolarité primaire ou secondaire, aux cas des enfants ne pouvant poursuivre leur scolarité au sein du réseau des écoles françaises du Maroc.
Ø Propositions exceptionnelles de maintiens (en maternelle et au cycle III au delà de l’âge réglementaire de 12 ans).
Ø Examen de la situation des enfants handicapés pour lesquels les familles sollicitent une admission à la prochaine rentrée.
Le président de la CAOP communique aux écoles et aux établissements les délais de transmission des dossiers par note de service ; il communique de même au médecin de santé scolaire membre de la commission la liste des enfants ou des jeunes dont le cas sera examiné en séance.
Les parents sont informés des dates auxquelles le dossier de leur enfant sera étudié. Ils peuvent communiquer avec la CAOP par écrit ou demander à être reçus par son président.
Les informations communiquées à la CAOP comme les débats internes sont couverts par le secret professionnel le plus strict.
La présente note annule et remplace les textes précédents :
a)      note François NEUVILLE n°7278-CEF du 12/12/2005 portant sur le « Fonctionnement des RASED au sein des écoles françaises du Maroc »
b)     note Raoul GUINEZ portant sur le « Dispositif de scolarisation des élèves handicapés dans les écoles françaises du Maroc ».
 
 Le Conseiller de Coopération et d’Action culturelle Adjoint, Inspecteur d’Académie
Raoul GUINEZ

Charte mails ienmaroc

CHARTE D’UTILISATION – MESSAGERIE ELECTRONIQUE
Proposée à :
Tout personnel de l’éducation nationale
Ci-dessous désigné par l’ « Utilisateur »
Par
L’inspection de l’éducation nationale
Ci-dessous désignée par « l’inspection»
 
PREAMBULE
La Charte définit les conditions générales d’utilisation du service de messagerie électronique selon les règles de nommage de l’Éducation nationale (Circulaire DA-DT n° 98-190 du 16/09/1998 – BO N°35 du 24 septembre 1998 – partie enseignements élémentaire et secondaire -http://www.education.gouv.fr/bo/1998/35/default.htm)
Elle précise tout d’abord son cadre légal. Elle rappelle notamment l’application du droit à Internet afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.
La Charte définit les droits et obligations que chacun s’engage à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du Service.
Elle rappelle l’existence de sanctions disciplinaires applicables en cas de contravention aux règles établies ou rappelées par la
Charte.
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LEGISLATION
I                 La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet et les réseaux de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.
Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet et du service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.
Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :
- l’atteinte à la vie privée d’autrui ;
- la diffamation et l’injure ;
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
- l’incitation à la consommation de substances interdites ;
- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
- l’apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
- la contrefaçon de marque ;
- la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle .
IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
2                Description du service proposé
L’inspection de l’éducation nationale offre à l’utilisateur, un service de messagerie électronique à usage « professionnel et personnel », permettant d’établir une communication interne ou externe entre les différents utilisateurs, suivant les standards techniques en vigueur sur les réseaux de communication numérique
et prenant en compte le plan de nommage (Circulaire du 16/09/1998 précitée)
Toute ouverture de boîte à lettres dans le cadre du présent service peut s’accompagner d’une inscription sur l’annuaire global de la zone.
L’accès aux services offerts peut avoir lieu à partir de toute machine connectée à Internet ou à partir des équipements présents dans les locaux des écoles à programme français. Dans ce dernier cas, l’accès doit se conformer aux règlements intérieurs correspondants.
3                        Définition et droits et devoirs de l’Utilisateur
3-1Définition de l’Utilisateur
3-1-1         L’Utilisateur est le bénéficiaire d’un accès au service de messagerie proposé par l’inspection, selon les modalités précisées dans les articles 3-1-2.et 3.1.3
3-1-2         L’inspection fait bénéficier l’utilisateur d’un Compte d’accès au service de messagerie électronique qu’il propose après acceptation de la Charte.
3-1-3 Le Compte d’accès à la messagerie, mis à disposition de l’Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel.
3-2Droits et devoirs de l’Utilisateur
A l’exception des règles applicables aux boîtes à lettres fonctionnelles, le droit d’accès, ci-dessus, est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît éventuellement dans le cas des sanctions prévues à l’article 7.
3-2-2 L’Utilisateur peut demander à l’inspection la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, la remise de ces informations peut être ordonnée par voie de justice.
3-2-3 L’Utilisateur reconnaît que l’inspection n’exerce aucun contrôle sur le contenu des messages envoyés ou reçus dans le cadre de la messagerie électronique et l’accepte. L’inspection ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des contenus échangés.
4                Engagements de l’inspection
L’inspection fait bénéficier l’utilisateur d’un accès au Service qu’il propose à toute personne remplissant les conditions ci- dessus définies à l’article 3-1.
4-1             Obligations techniques et disponibilité du Service
Le Service est conforme aux standards techniques de l’Internet, aux normes en usage et permet notamment l’usage des protocoles suivants :
● SMTP
● POP3 et IMAP4
● Accès à travers le Web (HTML/HTTP) au service de messagerie
● SSL (pour connexion sécurisée du client avec le serveur)
Les serveurs de messagerie sont protégés par un dispositif de type « passerelle de sécurité » (firewall) permettant de limiter l’accès aux seuls protocoles nécessaires. Des mécanismes d’anti-relayage et plus généralement de protection contre les usages abusifs du service par des personnes extérieures à l’administration sont prévus. Le niveau de protection est renforcé dans le cas de listes de diffusion considérées comme sensibles.
Le service de messagerie est associé à un système central « anti-virus ». La mise à jour des fichiers de signatures est effectuée régulièrement en prenant en compte les dernières parades contre les virus publiées.
Des mécanismes de sauvegarde ou de redondance de l’information stockée limitent les risques de pertes de messages (après le dépôt sur le serveur et avant le retrait par le client).
L’inspection peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’Utilisateur que pour tous tiers. Toutefois, l’inspection de l’éducation nationale s’engage dans la mesure du possible à faire connaître aux Utilisateurs, par avance, via le courrier électronique, les plages d’interruptions de service lorsque celles-ci correspondent à des maintenances ou des interventions programmées.
Dans la mesure du possible, l’Utilisateur sera informé de l’encombrement excessif de sa boîte à lettres afin qu’il puisse prendre les dispositions permettant le retour à une situation normale.
4-2             Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur
En  application  des  dispositions  de  la  loi  Informatique  et  Libertés  n°  78-17  du  6  janvier  1978(http://www.cnil.fr/textes/text02.htm) et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles
et à la libre circulation de ces données du 23 novembre 1995 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1995/fr_395L0046.html, le
Ministère s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur :
- utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont utilisées
(ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 4-4…) ;
- lui communiquer la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
- un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
4.3 Conservation : l’inspection de l’éducation nationale archivera, pendant une période d’au moins 3 ans, les entêtes (date, émetteurs, destinataires) de tout message ayant transité sur le système.
4.4Contrôles techniques
L’inspection de l’éducation nationale dispose des moyens techniques suivants pour procéder à des contrôles de l’utilisation de ses Services :
- contrôle des volumes stockés ;
- contrôle des flux ;
L’Utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications
générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
L’inspection de l’éducation nationale garantit l’Utilisateur que seuls ces moyens de contrôle sont mis en œuvre. Ces contrôles techniques sont justifiés :
- soit par un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’inspection de l’éducation nationale se réserve dans ce cadre le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
- soit par un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le
Préambule.
5                Engagements de l’Utilisateur
5-1             Respect de la législation
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1, et notamment :
5-1-1         L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service que :
- dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique;
- dans le respect des lois relatives à l’Informatique aux fichiers et aux libertés;
- dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
- en s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
5-1-2         Lorsque l’Utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne
95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 23 novembre 1995, il veillera en particulier :
- à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
- à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant à la destination du traitement de ces informations ;
- à n’effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d’informations concernant l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
- à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à internet que ces données soient utilisées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.
5-2 Préservation de l’intégrité du Service
L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Service. Il assure notamment, à son niveau, la sécurité de ce service et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son fonctionnement.
5-2-1 L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement de la messagerie. Il s’engage notamment à :
- limiter l’envoi de message qu’aux destinataires réellement intéressés ou concernés, pour éviter la saturation du réseau et des serveurs et ne pas obliger les destinataires à lire des messages sans intérêt pour eux ;
- ne pas procéder à des envois massifs de courriers ;
- prévenir le risque de saturation des boîtes aux lettres et des serveurs en évitant de joindre à un même message des documents trop volumineux et en utilisant chaque fois que possible des outils de compression ;
- ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
- ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
- ne pas introduire des virus
5-2-2         L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’inspection de l’éducation nationale de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. admin@ienmaroc.org
 
5-3                 Fonctionnement normal du Service
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière la plus raisonnable possible. Il est recommandé, notamment pour
faciliter la circulation de l’information :
- d’indiquer, de manière explicite pour chaque message son objet, de n’aborder qu’un sujet à la fois et de ne le traiter que par un court message.
- d’utiliser le marquage “ Urgent ” uniquement lorsque c’est vraiment nécessaire afin d’éviter qu’il perde rapidement tout son sens ;
- d’insérer dans le texte du message envoyé son nom (l’Utilisateur) en qualité de signataire, notamment avec la fonction
« Insertion de signature »
- d’indiquer dans le texte des messages envoyés la description brève des pièces jointes ;
- de privilégier le lien vers un document donné à son envoi en pièce jointe ;
5-4                 Fonctionnement en cas d’absence ou de mutation de l’Utilisateur
En cas d’absence de l’Utilisateur, celui-ci s’engage à utiliser en tant que possible le gestionnaire d’absence de l’outil de messagerie qui permet de renseigner le texte de la réponse automatiquement adressée en un seul envoi à chaque expéditeur en précisant en particulier la période d’absence et les autres adresses où le message peut être envoyé en cas de nécessité .
Pour éviter que des courriers électroniques ne soient pas relevés, que des boites aux lettres demeurent inutilisées, que des messages personnels ou confidentiels soient lus par des agents qui n’en sont pas destinataires, l’Utilisateur s’engage à suivre la procédure suivante:
- L’Utilisateur envoie un message à ses correspondants habituels leur indiquant la date de son départ et leur signalant la boîte aux lettres à laquelle ils devront envoyer leurs messages à partir de cette date au titre des fonctions qu’il quitte (boîte aux lettres de son successeur s’il est connu, boîte de l’intérimaire ou boîte fonctionnelle).
- Juste avant son départ, l’agent archive dans un fichier les messages qu’il doit transmettre à son successeur et remet ce fichier au secrétariat ou à son supérieur hiérarchique.
- L’Utilisateur s’engage à réaiguiller les messages qu’il reçoit après sa mutation et qui sont destinés à son ancien service.
5-5                Utilisation rationnelle et loyale du Service
L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale du Service de messagerie, afin d’en éviter la saturation ou
leur détournement à des fins personnelles.
L’Utilisateur accepte que l’inspection de l’éducation nationale puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation de ses Services. L’inspection de l’éducation nationale se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès au Service en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule.
5-5-1              L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d’adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre qu’administratif, pédagogique et éducatif.
5-5-2            En application notamment des circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement, l’Utilisateur s’interdit à l’occasion du Service proposé par l’inspection de l’éducation nationale de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
5-5-3             L’Utilisateur s’interdit de retransmettre un message après l’avoir modifié, lui ou une de ses pièces jointes, sans mentionner explicitement les modifications effectuées. En cas de réutilisation d’une partie de son texte, cet usage doit être clair et ne pas modifier le sens initial du document.
5-5-4             L’Utilisateur s’engage autant que faire se peut à disposer d’une protection anti-virus sur son micro-ordinateur et de désactiver des fonctions pouvant exposer le système aux virus. Si l’utilisateur est victime d’un virus dans une pièce jointe, il doit cesser tout envoi sur la messagerie et prévenir le responsable informatique et ceux à qui les fichiers contaminés ont été envoyés voire ceux qui l’ont créé. L’Utilisateur en particulier s’engage à détruire les messages alarmants qui invitent à une rediffusion massive pour prévenir un risque de contamination par virus. Sa rediffusion générale risque d’entraîner une saturation de la messagerie.
5-5-5         Particularités quant à l’Utilisation de l’Annuaire
En aucun cas les données personnelles présentes dans l’annuaire sur lequel s’appuie le Service ne peuvent être extraites, reproduites ou diffusées vers des tiers, sans l’autorisation expresse de la personne concernée, ni servir à l’envoi collectif de messages qui ne seraient pas strictement justifié par un usage pédagogique, ou administratif, notamment dans le cas d’une démarche commerciale ou publicitaire, politique ou religieuse, contraire aux principes de neutralité de l’Education nationale.
6- Obligation particulière de confidentialité et discrétion
La sauvegarde du patrimoine et des intérêts de l’inspection de l’éducation nationale passe par le respect, par l’Utilisateur d’une obligation générale et permanente de confidentialité et de discrétion à l’égard des informations et documents électroniques disponibles sur le réseau interne, ce qui implique de :
- s’assurer du niveau de confidentialité des documents avant de les diffuser ;
- veiller à ce que des tiers non autorisés ne lisent pas de telles informations sur les écrans des ordinateurs ;
- ne pas rechercher ou ouvrir un message qui ne vous est pas adressé sans l’autorisation du destinataire.
- En cas de réception d’un message par erreur, sans le lire, acheminer le message, vers le bon destinataire ou le rediriger vers son expéditeur ;
- vérifier qu’aucune erreur ne s’est glissée dans la sélection des destinataires ;
L’Utilisateur s’engage autant que faire se peut à ne pas communiquer son adresse internet sur des serveurs web qui le demanderaient (en particulier lorsqu’il s’agit de remplir un formulaire), pour éviter de l’exposer à la réception de nombreux messages publicitaires.
Il EST ENFIN PRECISE QUE LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L’OBJET DES SANCTIONS SUIVANTES
7-                       Sanctions

Le non-respect des règles établies ou rappelées par la Charte pourra donner lieu, indépendamment d’éventuelles sanctions pénales, à la suspension de l’accès au Service et à des sanctions de nature disciplinaires.

Documents administratifs

Vous n’arrivez pas à ouvrir un document au format .docx? Consultez cet article
DEMANDES D’AUTORISATION
  • Demande d’autorisation de projet de classe AVEC INTERVENANT EXTERIEUR
          icone-word.gif
  • Demande d’autorisation de sortie scolaire AVEC NUITEES (version 2011)
icone-word.gif icone-word.gif PDF.png
(docx) (doc)
  • Demande d’autorisation d’absence et de sortie du territoire
           icone-word.gif
ENFANTS A BESOINS PARTICULIERS
  • Documents utiles pour l’aide spécialisée
http://www.ienmaroc.org/articles.php?lng=fr&pg=181
  • Projet d’Accueil Individualisé
icone-word.gif
  • Projet Personnalisé de Scolarisation
(ces documents peuvent être fournis en version texte par demande à l’inspection)
icone-zip.png
  • Convention : Auxiliaire de Vie Scolaire
icone-word.gif
  • Agrément : Auxiliaire de Vie Scolaire
icone-word.gif
FORMULAIRES
  • Evaluation de niveau scolaire
icone-word.gif
  •  Livret personnel de compétences
 PDF.png
 DOCUMENTS DE REFERENCE
  • Les programmes de l’école primaire (19 juin 2008)
PDF.png
  • Modifications des programmes de l’école primaire (5 janvier 2012)
PDF.png

AEFE – Ecoles à programme français au Maroc